Succession US : Le piège caché de votre compte-titres (et comment l'éviter)

Si vous décédez avec 250 000€ d'actions Apple et Microsoft et que votre pays de résidence à ce moment n’est pas la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni (+ quelques pays), alors vos héritiers découvriront qu'ils doivent 57 800$ au fisc américain, soit près d'un quart du portefeuille, alors même que vous n'avez peut-être jamais mis les pieds aux États-Unis. Bienvenue dans le piège méconnu de l'Estate Tax américain.

Investir dans les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ou dans les grands indices américains n'a jamais été aussi simple. En quelques clics depuis votre banque, broker ou votre application de trading, vous devenez propriétaire des plus belles entreprises au monde.

Mais saviez-vous qu'en détenant ces titres en direct, vous vous exposez potentiellement à un impôt successoral américain foudroyant ? Derrière la simplicité des transactions se masque une architecture fiscale d'une complexité redoutable, conçue il y a plusieurs décennies et dont les mécanismes punitifs peuvent anéantir une stratégie patrimoniale mal préparée. 

Alors que nous entamons cette année 2026, il est crucial de comprendre comment protéger votre patrimoine familial. Découvrons l'application de l'impôt fédéral sur les successions (Federal Estate Tax) aux investisseurs qualifiés de "Non-Résidents Non-Citoyens" (NRNC).

1. Le choc des chiffres : 60 000 $vs 15 000 000$

Pour l'investisseur type visé par cet article : 

• vivant en permanence à l'étranger, 
• n'ayant pas la citoyenneté américaine, 
• ne détenant pas de Green Card,

Le statut applicable est sans ambiguïté celui de Non-Resident Non-Citizen (NRNC). Le NRNC est taxé sur les actifs situés aux États-Unis (US-situs assets) au moment de son décès.

Le problème tient en une inégalité flagrante. Aux États-Unis, le seuil d'exemption (le montant que l'on peut transmettre sans impôt) est radicalement différent selon votre statut :

• Pour un résident américain : L'exemption est montée à 15 millions de dollars par personne en 2026.
• Pour un non-résident non-citoyen : Ce seuil est gelé à 60 000 $ seulement depuis 1976. En réalité vous disposez d’un crédit d’impôts de 13 000 $, ce qui correspond à une exemption équivalente de seulement 60 000 $. Ce montant n'a pas été indexé sur l'inflation depuis son instauration en 1976, avec comme conséquence un élargissement de la base fiscale.

Dès que la valeur de vos actifs américains dépasse ce petit montant de 60 000 $, le fisc américain (l'IRS) peut taxer chaque dollar supplémentaire avec des taux progressifs grimpant très vite à 40 %.

2. Quels sont les actifs "à risque" ?

Tous les investissements ne sont pas logés à la même enseigne. La règle repose sur le "Situs" (le lieu juridique de l'actif).

Détail notable à propos des actions US cotées hors US : bien que certaines entreprises bénéficient d’une cotation en devises étrangères sur d’autres marchés (par exemple des entreprises américaines sont cotées en Euro sur des marchés européens), elles seront toujours considérées comme US situs.

Concernant vos liquidités chez votre courtier : dans la pratique, le traitement du cash chez certains courtiers américains peut varier. Il faut se renseigner auprès de son courtier pour savoir comment sera considéré l’argent. Par prudence, il doit être considéré comme un actif à risque.

3. Exemples concrets : Le poids de la géographie

L'impact de cet impôt dépend énormément de l'existence (ou non) d'une convention fiscale entre les États-Unis et votre pays de résidence.

3.1 Le Barème Progressif (Table A)

L'impôt est calculé sur la totalité de la masse taxable, avant application du crédit. Le barème est progressif, commençant à 18 % et atteignant rapidement le taux maximum.

3.2 Le Mécanisme du Crédit Unifié de 13 000 $

Le seuil de 60 000 $ n'est pas une déduction de la base taxable, mais le résultat de l'application d'un crédit d'impôt.

L'impôt théorique sur les premiers 60 000 $ est exactement de 13 000 $ (voir tableau : 1 800 + 2 000 + 4 400 + 4 800 = 13 000 $).

Le Code des Impôts accorde à tous les NRNC un crédit de 13 000 $.

• Si le portefeuille vaut 50 000 $, l'impôt théorique est de 10 600 $. Le crédit de 13 000 $ efface totalement l'impôt. (Pas d'impôt négatif ou de remboursement).
• Si le portefeuille vaut 100 000 $, l'impôt théorique est de 23 800 $. On soustrait 13 000 $. Impôt dû = 10 800 $.

3.3 Exemple de Calcul : Portefeuille de 250 000 $ (Sans Traité)

Considérons un investisseur résident d'un pays sans traité (ex: Chine, Brésil, Singapour) décédant avec 250 000 $ d'actions Apple et d'ETFs SPY.

1. Valeur Brute : 250 000 $.
2. Impôt Théorique (Table A) :

• Sur les premiers 150 000 $ : 38 800 $.
• Sur les 100 000 $ suivants (taux 32 %) : 32 000 $.
• Total : 70 800 $.

3. Moins Crédit Unifié : - 13 000 $.
4. Impôt Net Dû : 57 800 $.
5. Taux Effectif : 23,12 %.

Ce calcul démontre la sévérité du système : près d'un quart du capital est confisqué par le fisc américain, sans compter les éventuels impôts dans le pays de résidence du défunt (bien que des crédits d'impôt étrangers puissent parfois s'appliquer selon la législation locale).

3.4 Typologie des Conventions : Domicile vs Situs

Les États-Unis disposent d'un réseau limité de traités en matière de succession, classés en deux catégories :

1. Traités basés sur le Domicile (modernes) : Ils accordent au pays de domicile le droit principal de taxer, tout en laissant aux USA le droit de taxer les biens immobiliers et actifs d'entreprise. Surtout, ils incluent souvent des clauses de "crédit au prorata".

• Pays concernés : France, Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Autriche, Danemark, Pays-Bas

2. Traités basés sur le Situs (anciens) : Ils se contentent de définir le lieu de taxation de chaque type d'actif pour éviter la double imposition, mais n'augmentent généralement pas l'exemption de base.

• Pays concernés : Irlande, Afrique du Sud, Australie, Japon, Finlande, Belgique, Grèce, Italie, Norvège.
• Cas particulier : Suisse (traité "Situs" exceptionnellement favorable car proche des traités modernes)

3.5 Le Mécanisme du Crédit Unifié au Prorata (Pro-Rata Unified Credit)

C'est l'outil le plus puissant pour les résidents de pays éligibles (notamment Canada et France). Au lieu d'être limité au crédit fixe de 13 000 $, le traité permet à l'investisseur de bénéficier de la même exemption que les citoyens américains, mais proratisée en fonction de la part des actifs US dans le patrimoine mondial.

La Formule Magique :

Note contextuelle 2026 : Le "Crédit Max US" est l'impôt théorique sur une exemption de 15 000 000 $. Selon le barème progressif, l'impôt sur 15M $ est d'environ 5 945 800 $ (345 800 $ sur le 1er million + 40 % sur les 14M restants).

Le traité France-USA permet un tour de passe-passe fiscal remarquable : si vos actifs américains représentent 10% de votre patrimoine mondial, vous bénéficiez de 10% de l'exemption américaine géante de 15M$, soit 1,5M$ d'exemption. Vous avez dans ce cas bien plus que les 60 000$ de base.

Étude de Cas Détaillée : Investisseur Français vs Investisseur Singapourien

Comparons deux investisseurs décédant avec le même portefeuille US de 500 000 $.

Leur patrimoine mondial total (maison, assurance vie, comptes locaux) est de 5 000 000 $.

Ratio US/Monde = 10 %.

• Cas A : Résident de Singapour (Pas de Traité)

1. Impôt théorique sur 500 000 $ : 155 800 $.
2. Crédit Unifié (fixe) : - 13 000 $.
3. Impôt à Payer : 142 800 $.
4. Perte sèche pour les héritiers.

• Cas B : Résident de France (Traité avec clause de prorata)

1. Impôt théorique sur 500 000 $ : 155 800 $.
2. Calcul du Crédit Prorata :

• Crédit Max US (sur 15M $) ≈ 5 945 800 $.
• Ratio : 10 %.
• Crédit Disponible : 5 945 800 $ * 10 % = 594 580 $.

3. Comparaison : Le crédit disponible (594 580 $) est supérieur à l'impôt dû (155 800 $).
4. Impôt à Payer : 0 $.

Conclusion Majeure : Pour les résidents de pays disposant de ce type de traité (France, Canada, UK, Allemagne), l'impôt successoral US est souvent ramené à zéro, tant que le patrimoine mondial global ne dépasse pas le seuil d'exemption américain (15M $ en 2026).

Attention : L'application de ce crédit n'est pas automatique. Elle nécessite le dépôt d'une déclaration fiscale complète aux USA révélant le patrimoine mondial.

4. Le "Cauchemar" administratif

Même si vous ne devez aucun impôt grâce à un traité, vos héritiers feront face à un obstacle majeur : dès que les institutions financières américaines (courtiers, banques, agents de transfert) sont informées du décès d'un titulaire de compte non-résident (par exemple lors de la demande de succession), elles gèlent immédiatement le compte.

• Plus aucun ordre de vente ou d'achat n'est possible.
• Le portefeuille reste exposé aux fluctuations du marché. Si une crise boursière survient pendant la période de gel, la valeur des actifs peut fondre, mais l'impôt sera calculé sur la valeur au jour du décès (historiquement haute), créant une double peine.

Pendant ce gel, les héritiers ne peuvent ni vendre pour sécuriser, ni arbitrer, ni transférer, même en cas de krach.

Mars 2020, krach COVID et vous faites partie des victimes : votre portefeuille de 300 000$ perd 35% en trois semaines. Mais vos héritiers ne peuvent rien vendre : les comptes sont gelés par Interactive Brokers en attente du certificat IRS. Six mois plus tard, quand le formulaire 706-NA est enfin traité, le marché a rebondi... mais la facture fiscale reste calculée sur la valeur d'origine au jour du décès.

Pour les libérer, il faut obtenir un "Transfer Certificate" (Form 5173) auprès de l'IRS21. Cette procédure est longue (6 à 18 mois) et nécessite de remplir des formulaires complexes (706-NA, obligatoire, et 8833, si l'exécuteur réclame le bénéfice d'un traité), ce qui bloque vos capitaux pendant toute la durée du traitement.

5. Nos solutions pour investir sereinement

Il existe des moyens simples pour contourner ce problème sans renoncer aux performances des marchés américains :

1. Privilégiez les ETFs UCITS : C'est la solution reine. Au lieu d'acheter un ETF américain (ex: VOO - Vanguard S&P 500 ETF), achetez sa version irlandaise (ex: VUSA - Vanguard S&P 500 UCITS ETF). C'est le même indice, mais il est hors de portée du fisc US.
2. Utilisez une "enveloppe" : Détenir vos titres via une société étrangère (holding) ou un contrat d'assurance-vie luxembourgeois permet de "masquer" l'individu aux yeux de l'IRS. C'est la société ou l'assureur qui est propriétaire, pas vous.
3. Le don du vivant : Contrairement à la succession, les actions données de son vivant par un non-résident ne sont pas soumises à l'impôt sur les donations américain. Néanmoins cela peut avoir des implications fiscales dans le pays de résidence du donateur.

Paul, résident français, détient 80 000€ d'actions Apple et Microsoft sur son compte-titres ordinaire chez Boursorama. Son patrimoine mondial total est de 800 000€ (soit 10% en actifs US). Grâce au traité France-USA, il bénéficie d'un crédit prorata : 10% de l'exemption américaine de 15M$, soit un crédit largement suffisant pour effacer totalement l'impôt US. Mais : à son décès, le compte sera quand même gelé pendant 6 à 18 mois le temps que ses héritiers produisent le formulaire 706-NA révélant son patrimoine mondial à l'IRS. Pendant ce temps, impossible de vendre si le marché s'effondre. Solution : il bascule sur l'ETF MSCI USA UCITS (LYUS ou VUAA), domicilié en Irlande. Même exposition, mais zéro paperasse américaine et aucun gel de compte.

Conclusion : Sécuriser sa transmission aux USA

La bonne question n’est pas ‘Dois-je investir aux États-Unis ?’, mais ‘Sous quelle forme juridique et fiscale dois-je y être exposé ?’.

L'investissement direct aux États-Unis est un piège fiscal pour les non-résidents. Avec un seuil d'exemption bloqué à 60 000 $ (contre 15 millions $ pour les citoyens US en 2026), le risque de taxation à 40 % est réel et immédiat.

Même avec une convention favorable, la bureaucratie américaine (formulaire 706-NA) peut geler les avoirs pendant plus d'un an, pénalisant lourdement les héritiers.

Les 3 piliers de la protection :

1. Vérifier si votre pays de résidence a une convention fiscale avec les USA : Identifier si vous dépendez d'un traité moderne (ex: France, Allemagne, Canada) permettant un abattement proportionnel au patrimoine mondial, ou d'un traité « Situs » (ex: Italie, Grèce) beaucoup moins protecteur, ou pas de traité.
2. Privilégier les ETF UCITS : Utiliser des fonds domiciliés en Europe (souvent en Irlande ou au Luxembourg) permet d'éliminer totalement le risque successoral américain.
3. Anticiper la Transmission : Recourir aux donations de titres (souvent exonérées de Gift Tax) ou à une structuration via une holding étrangère.

En 2026, l'écart de traitement entre Américains et étrangers n'a jamais été aussi grand. La planification n'est plus une option, c'est une nécessité pour préserver votre patrimoine familial.

Ce contenu est fourni à titre strictement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Les règles fiscales pouvant évoluer et dépendant de la situation individuelle de chaque investisseur, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.